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Assainissement individuel



Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Val Guiers a été officiellement créé le 1er janvier 2006 mais fonctionne depuis 2003.

Depuis le 1er septembre 2013, le service est assuré par le SIEGA.

Ses missions

Contrôle des installations neuves et réhabilitées

Contrôle de conception et d’implantation
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Lors de la mise en place de tout nouveau système d’ANC, le SPANC doit être consulté.
Il vérifie que la filière :

- respecte la réglementation en vigueur,
- respecte les prescriptions du bureau d’études,
- réponde aux caractéristiques du terrain et de l’habitation à desservir.
Il émet ainsi un Avis sur le projet.

Une redevance de 100€ est alors facturée au propriétaire.

Contrôle de réalisation
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Le SPANC doit être informé au minimum 48 heures avant le début des travaux d’assainissement.
Il contrôle la bonne exécution de la filière pendant les travaux avant remblaiement (5 à 6 visites/chantier). A l’issue de ce contrôle, le SPANC formule son avis, conforme ou non-conforme au projet (Avis sur réalisation). Il l’adresse au propriétaire des ouvrages et au maire de la commune.
 
Pour ce contrôle, une redevance de 150€ est facturée au propriétaire.

Contrôle des installations existantes

Diagnostic et contrôle périodique d’entretien et de bon fonctionnement
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L’objectif de cette mission est :
- de réaliser un état des lieux des installations existantes sur le territoire,
- d’établir un diagnostic de fonctionnement de ces dernières et de leur impact sur l’environnement,
- de vérifier et de sensibiliser sur l’entretien régulier des ouvrages,
- de préconiser des modifications à apporter en cas de dysfonctionnement des installations.

Dans le cadre de cette mission, une redevance de 20€/an vous est facturée et apparaît sur votre facture d’eau annuelle (ligne redevance d’assainissement non collectif).

L’ensemble des justificatifs d’entretien doit être présenté au technicien lors de son passage.

La Communauté de Communes Val Guiers compte un peu plus de 1800 installations d’ANC.
Un premier passage a été effectué sur ces installations entre 2003 et 2009.

En cas de vente d'une habitation
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A partir du 1er janvier 2013, un contrôle d’entretien et de bon fonctionnement devra être réalisé afin d’informer le notaire et donc l’acquéreur de l’état de fonctionnement du système avant la vente.

3 REGLES D’OR

conception ADAPTEE
+ réalisation SOIGNEE
+ entretien REGULIER
= durée de vie de l’installation PROLONGEE

• Conseils auprès des particuliers, professionnels de l’immobilier, terrassiers…

• Centralisation des bons de commande pour l’entretien des ouvrages de prétraitement (intermédiaire entre les usagers et l’entreprise de vidange)

• Coordination des dossiers d’opération groupée de réhabilitation des installations défectueuses (intermédiaire entre les usagers et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse)




Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de l'Ainan

Service SPANC
27 avenue Pravaz
38480 Le Pont de Beauvoisin


Tel  : 04 76 37 21 18 
Fax : 04 76 37 32 03