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La compétence

INTERVENTION ECONOMIQUE GENERALE

ZoomEntreprise (La Bridoire)La Communauté de Communes est compétente pour apporter des aides en faveur du développement économique, dans les conditions fixées par la loi.


EN MATIERE INDUSTRIELLE ARTISANALE ET COMMERCIALE



La Communauté de Communes est compétente en matière de création, d’aménagement, de commercialisation, de promotion, d’entretien et de gestion des zones d’activités industrielles, artisanales et tertiaires d’intérêt communautaire.
Sont d’ores et déjà d’intérêt communautaire (cf. cartes annexées) :
-          la zone du Jasmin à Saint Genix sur Guiers,
-          la zone Val Guiers à Belmont Tramonet.
Sont en outre déclarées d’intérêt communautaire, sur le territoire de la communauté de communes, totalité ou partie de parcelles ou groupe de parcelles remplissant l'ensemble des critères suivants :
-          appartenance dans les documents d’urbanisme communaux à un zonage qualifié d’économique tel que dans les POS : UE, INAe, INAb, dans les PLU : UE, AUE.
-          un seul tenant et d'au moins 1ha,
-          non encore aménagée au 1er janvier 2007,
-          jouxtant ou proche d'une RD (accessibilité par voie communale inférieure à 300 m),
Ces zones une fois aménagées par la Communauté de Communes demeurent d'intérêt communautaire.

La commission "Développement économique" est pilotée par Nicolas VERGUET,maire de Belmont-Tramonet


Communauté de Communes
Parc d'activités Val Guiers

585 route de Tramonet
73330 BELMONT TRAMONET
Tél. : 04 76 37 36 45
Fax : 04 76 37 37 85
Mail: contact@ccvalguiers.fr

Heures d'ouverture au public
9h - 12h  et  13h30 - 17h
sauf vendredi après-midi