Entretien des berges & ruisseaux

L’entretien des berges et des ruisseaux du territoire

 L’article 114 du Code Rural dispose que l’entretien des cours d’eau non domaniaux incombe aux propriétaires riverains.

Toutefois, pour compenser l’abandon de l’exploitation des rives et le défaut d’entretien des lits des rivières, les collectivités peuvent prendre en charge certains travaux (application combinée de l’art. 31 de la loi sur l’eau du 3/01/92 et des articles L151.36 à L151.40 du Code Rural) lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence.

Cela nécessite une procédure administrative obligatoire et préalable de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) de l’opération.

En ce qui concerne la rivière Guiers et ses affluents, la Communauté de communes a confié sa compétence au Syndicat Interdépartemental d’Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA), qui a mis en oeuvre depuis juillet 2000 un contrat de rivière sur tout le bassin versant. 

 

La Communauté de communes Val Guiers a gardé à sa charge l’entretien des ruisseaux Rieu (commune de Champagneux) et Truison (Ste Marie d’Alvey, Rochefort, Grésin, St Genix), qui sont des affluents directs du Rhône. La DIG correspondante a été validée par la préfecture le 15/11/2004. 

Des programmes pluri-annuels de travaux permettent d’assurer la restauration des cours, -nettoyage, abattages sélectifs, traitement des embâcles-, et leur entretien : lutte contre l’érosion, recépage, débroussaillage de la végétation rivulaire avec notamment la lutte contre l’envahissement par la « renouée du Japon ».

Le SIAGA

(Syndicat Interdépartemental du Guiers et de ses Affluents)

Le syndicat est en charge de la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques.

Pour cela, il est habilité à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général.

Le S.H.R

(Syndicat du Haut-Rhône)

Le Syndicat du Haut-Rhône est un syndicat mixte situé aux confins des départements de la Savoie, de l’Ain et de l’Isère, s’étend de part et d’autre du fleuve Rhône, de la confluence du Fier au pont de Groslée. Le Rhône constitue ici la limite administrative entre ces 3 départements.