Transport scolaire – Tarifs

Tarifs 2017-2018

Depuis la rentrée scolaire 2014-2015, le Département de la Savoie fait participer financièrement les familles au coût du transport scolaire, quels que soient le statut, le régime de l’élève et le moyen de transport mis à disposition (car scolaire, car de ligne régulière, sncf…). Cette participation est définie en fonction du quotient familial (QF) CAF ou MSA suivant le barème, ci-après, appliqué par enfant :

 

Pour les élèves respectant la Charte Départementale

Quotient familial

(CAF) retenu

< 550
550-650
651-750
> 750 ou non déclaré

Tarification annuelle

par enfant

40€
70€
105€
140€
  • Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés
  • Abattement de 50% pour le 3ème enfant transporté, applicable sur la contribution du benjamin de la fratrie
  • Gratuité à partir du 4ème enfant transporté
  • Abattement de 50% également appliqué :

        * aux élèves saisonniers
        * aux élèves en situation de garde alternée et empruntant deux circuits, sur la base de la participation de chaque parent déterminée en fonction de leur propre quotient familial
        * aux élèves empruntant un circuit reliant uniquement une école à une autre école dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI)

  • Forfait basé sur le seuil le plus bas (40€) appliqué :

        * aux enfants en famille d’accueil
        * aux enfants présentant un taux de handicap supérieur ou égal à 50%.

Pour les élèves utilisant le car uniquement pour se rendre à la cantine dans le cadre d’un regroupement pédagogique, la même tarification que pour les ayants-droit sera appliquée.

 Points particuliers :
– 2ème arrêt « nounou » pour un élève ayant droit au transport, sollicité sur un même circuit : accepté sans supplément. Une 2ème carte devra être délivrée par nos services.
– 2ème arrêt « nounou » pour un élève ayant droit au transport, sollicité sur un autre circuit : accepté sans supplément mais uniquement dans la limite des places disponibles. Une 2ème carte devra être délivrée par nos services.

IMPORTANT : accès gratuit à la ligne régulière du secteur…

Les titulaires d’une carte de transport scolaire pourront accéder au réseau Belle Savoie Express (hors services sur réservation) de leur secteur durant les congés scolaires ou les jours vaqués sans supplément.

 


Pour les autres usagers sur circuits scolaires

Profil des « autres usagers »: voir onglet « Conditions d’accès »

Coût forfaitaire au choix : la notion de quotient familial ne s’applique pas.

  • 200€/année scolaire dans la limite des places disponibles et sur inscription auprès de nos services
  • 3€/aller dans la limite des places disponibles et sur réservation préalable auprès de nos services
  • Gratuité pour les correspondants et les stages de 3 jours collégiens

 


Mode de paiement: 2 choix possibles

  • Paiement en ligne à partir du 1er juin: les familles pourront effectuer leur règlement en 1 ou 3 mensualités consécutives
  • Paiement par chèque ou numéraire (en un seul versement) auprès de la Communauté de Communes Val Guiers.

 


Remboursement

En cas de changement de situation en cours d’année (déménagement, arrêt de la scolarité, plus d’utilisation du transport scolaire), il n’est pas prévu de remboursement. Toute demande de remboursement sera étudiée au cas par cas principalement en septembre en fonction des changements d’orientation de dernière minute qui pourraient intervenir.


Pénalités de retard

La somme de 30€ sera rajoutée au barème ci-dessus pour toute inscription non justifiée faite après le 15 juillet.

 


Duplicata

Le duplicata sera facturé 30€ (1 seul duplicata par année scolaire). Trois tickets de secours seront remis aux familles avec la carte de transport.

 


Réclamations

Toute réclamation devra être formulée auprès de l’antenne régionale des transports à Chambéry ou auprès de nos services avant la fin de l’année scolaire. Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.