Compétence

Sur le territoire de la Communauté de Communes Val Guiers, le transport scolaire concerne chaque jour environ 900 élèves qui bénéficient d’une desserte locale nécessitant en même temps une large organisation et une proximité de terrain.

  • 24 circuits de cars quotidiennement parcourus avec 120 points d’arrêt,
  • 17 établissements scolaires desservis,
  • Plus de 1000 € de coût de transport annuel par enfant.En 2021, le coût du service est de  1 001 143 € HT. Après déduction de la subvention de la Région (73 %) et de la participation des familles (9 %), il reste 119 300 € HT à la charge de la Communauté de communes.

Depuis le 01 septembre 2017, la Région Auvergne Rhône-Alpes s’est substituée au Département de la Savoie pour l’organisation et la prise en charge des élèves savoyards, de la maternelle à la terminale (le transport des élèves en situation de handicap reste lui la compétence du Département). Une antenne régionale des transports Savoie est basée à Chambéry le Haut (l’Adret – 1 rue des Cévennes 73008 Chambéry cedex).

Avec la Région, les communes, les établissements scolaires, les transporteurs et les accompagnateurs, la commission en charge des dossiers a la volonté d’adapter méthodiquement l’organisation des transports scolaires à la diversité de la région et aux besoins des enfants et des familles dans une politique pragmatique d’aménagement de notre territoire.

La commission s’attache en particulier à suivre régulièrement 3 priorités du bon fonctionnement des transports scolaires :

  • La démarche d’inscription obligatoire à effectuer par les familles à partir d’avril depuis le site www.auvergnerhonealpes.fr jusqu’à la réception de la carte de transport en août.
  • Une attention portée à chaque demande de complément de circuit ou de création d’arrêt au regard de la charte et du diagnostic des points d’arrêts.
  • Une vigilance soutenue relative à la sécurité et à la discipline dans les véhicules.
Conditions d'accès

 Conditions d’accès aux transports scolaires 2022-2023

En Savoie, le transport scolaire est régi par une charte qui définit les règles de prise en charge des élèves savoyards.

Elle est destinée à l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine des transports pour la Région Auvergne Rhône-Alpes et elle permet de mieux appréhender les enjeux, les objectifs et les devoirs de chacun.

Pour les enfants ayant droit au transport scolaire

Les règles de prise en charge fixées par la charte sont les suivantes :

  • Le représentant légal de l’élève doit être domicilié en Savoie,
  • L’élève doit être âgé de 3 ans au moins,
  • Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal de l’élève jusqu’à l’établissement scolaire de secteur pour les écoles et les collèges. Pour les lycéens, il n’y a pas de sectorisation,
  • L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale,
  • L’organisation des circuits de transport scolaire doit se faire dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité.

Pour les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, la Communauté de Communes Val Guiers est « Autorité Organisatrice de Transport de Second Rang » (A02); La Région est « Autorité Organisatrice de Transport de Premier Rang » (AO1).

 

Pour les autres usagers

Les élèves ou toutes autres personnes n’entrant pas dans le contexte de la charte mais désirant bénéficier du service, ponctuellement ou durant l’année scolaire, devront en faire la demande directement auprès de nos services.

La demande sera étudiée et accordée en fonction des places disponibles et moyennant dans certains cas un tarif dérogatoire de 200€.

Profil des « autres usagers »:

  • Adulte
  • Elève inscrit uniquement pour les trajets « Nourrice-école », « Ecole-Cantine », « Ecole-Garderie »
  • Enfant de maternelle ou de primaire hors établissement scolaire de secteur (et hors école privée située dans la même commune que l’établissement de secteur)
  • Enfant hors établissement scolaire (stage…)
  • BTS, étudiants et apprentis…
Modalités d'inscription

Inscription aux transports scolaires

Pour 2022 / 2023, L’inscription aux transports scolaires se fait en ligne sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes www.auvergnerhonealpes.fr avant le 19 juillet 2022.


Justificatifs à fournir :
Les familles seront amenées à justifier de leurs revenus (attestation CAF ou MSA datant de moins de 3 mois en cas de quotient familial inférieur à 750€).

L’attestation CAF peut être obtenue sur www.caf.fr.

Une famille qui ne peut produire une attestation CAF ou MSA devra s’acquitter de la participation maximale prévue dans le barème.


Double domiciliation et garde alternée :

Dans le cas d’une résidence alternée nécessitant la prise en charge sur deux circuits différents : chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné.

Les représentants légaux devront compléter une demande de transport au moyen du quotient familial correspondant à leur situation et devront s’acquitter de la participation financière, sur laquelle un abattement de 50% sera appliqué.


 Pénalités de retard à compter du 20 juillet 2022 : 30 € par enfant

À compter du 20 juillet 2022, une pénalité dite « de retard » sera appliquée. 

La somme de 30 € par enfant sera rajoutée au barème de la participation des familles. Les élèves affectés sur les circuits scolaires seront positionnés sur une liste d’attente.


Perte de la carte durant l’année scolaire : un duplicata

Votre enfant ne peut circuler sans sa carte. En cas de perte du titre de transport, un duplicata sera délivré et facturé 15 € à la famille.

Un récépissé sera alors délivré par la CC Val Guiers afin d’avoir accès au transport en attendant la délivrance du duplicata.

 

Tarifs

La Région fait participer financièrement les familles au coût du transport scolaire, quels que soient le statut, le régime de l’élève et le moyen de transport mis à disposition (car scolaire, car de ligne régulière, sncf…).

Cette participation est définie en fonction du quotient familial (QF) CAF ou MSA suivant le barème, ci-après, appliqué par enfant :

Pour les élèves respectant la Charte Départementale

Quotient familial (CAF) retenu

< 550
550-650
651-750
> 750
ou non déclaré

Tarification annuelle par enfant

40€
70€
105€
140€
  • Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés ;
  • Abattement de 50% pour le 3ème enfant transporté, applicable sur la contribution du benjamin de la fratrie ;
  • Gratuité à partir du 4ème enfant transporté ;
  • Abattement de 50% également appliqué : aux élèves saisonniers, aux élèves en situation de garde alternée et empruntant deux circuits, sur la base de la participation de chaque parent déterminée en fonction de leur propre quotient familial, aux élèves empruntant un circuit reliant uniquement une école à une autre école dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) ;
  • Forfait basé sur le seuil le plus bas (40€) appliqué : aux enfants en famille d’accueil, aux enfants présentant un taux de handicap supérieur ou égal à 50%.

Pour les élèves utilisant le car uniquement pour se rendre à la cantine dans le cadre d’un regroupement pédagogique, la même tarification que pour les ayant-droits sera appliquée.

Points particuliers :

  • 2ème arrêt « nounou » pour un élève ayant droit au transport, sollicité sur un même circuit : accepté sans supplément. Une 2ème carte devra être délivrée par nos services ;
  • 2ème arrêt « nounou » pour un élève ayant droit au transport, sollicité sur un autre circuit : accepté sans supplément mais uniquement dans la limite des places disponibles. Une 2ème carte devra être délivrée par nos services.

IMPORTANT : accès gratuit à la ligne régulière du secteur…

Les titulaires d’une carte de transport scolaire pourront accéder au réseau Belle Savoie Express (hors services sur réservation) de leur secteur durant les congés scolaires ou les jours vaqués sans supplément.


Pour les autres usagers sur circuits scolaires

Profil des « autres usagers »: voir onglet « Conditions d’accès » ci-dessus.

Coût forfaitaire au choix : la notion de quotient familial ne s’applique pas.

  • 200 €/année scolaire dans la limite des places ; disponibles et sur inscription auprès de nos services
  • 3 €/aller dans la limite des places disponibles et sur réservation préalable auprès de nos services ;
  • Gratuité pour les correspondants et les stages de 3 jours collégiens.

Mode de paiement  : 2 choix possibles

  • Paiement en ligne à partir du 1er juin : les familles pourront effectuer leur règlement en 1 ou 3 mensualités consécutives ;
  • Paiement par chèque ou numéraire (en un seul versement) auprès de la Communauté de Communes Val Guiers.

Remboursement

En cas de changement de situation en cours d’année (déménagement, arrêt de la scolarité, plus d’utilisation du transport scolaire), il n’est pas prévu de remboursement.

Toute demande de remboursement sera étudiée au cas par cas principalement en septembre en fonction des changements d’orientation de dernière minute qui pourraient intervenir.


Pénalités de retard

La somme de 30 € sera rajoutée au barème ci-dessus pour toute inscription non justifiée faite après le 19 juillet 2022.


Duplicata

Le duplicata sera facturé 15€ (1 seul duplicata par année scolaire). Trois tickets de secours seront remis aux familles avec la carte de transport.


Réclamation

Toute réclamation devra être formulée auprès de l’antenne régionale des transports à Chambéry ou auprès de nos services avant la fin de l’année scolaire.

Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.

Circuits et horaires 2022 / 2023

Les bonnes pratiques dans les transports scolaires


Trouver le bon car :

Actuellement, le réseau de transport scolaire de la Communauté de Communes Val Guiers comprend 24 circuits.

Pour trouver le car de votre enfant, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous qui indique, selon votre domicile et l’établissement scolaire fréquenté, le numéro de car dont vous trouverez le circuit aux paragraphes suivants. S’il y a plusieurs numéros, vérifiez le circuit qui correspond à votre arrêt d’origine.

Trouver le bon car

Pour connaitre les arrêts et les horaires des lignes de car, cliquez sur les fiches ci-dessous.

Arrêts de car

Arrêts de car existants

La Région est compétente en matière de sécurisation des points d’arrêts qui font l’objet d’un diagnostic sécurité et d’un conventionnement. Cette convention vaut pouvoir de police. Seuls les arrêts reconnus selon ce processus bénéficient de garanties en termes de responsabilités.

Aucune demande d’arrêt ne peut être faite par les familles directement auprès des chauffeurs qui se trouvent souvent en position délicate.

Celle-ci doit faire l’objet d’une demande officielle, cf ci-dessous.

⇒L’enfant est sous la responsabilité de ses parents entre son domicile et l’arrêt de car.


Conditions à la création d’un arrêt de car :

Selon l’article 3.5 de la Charte des transports:

« Toute demande de création de car sera étudiée au regard :

  • Du nombre d’enfants concernés, scolarisés dans leur établissement de secteur :
    – 4 enfants minimum pour une extension de circuit,
    – 2 enfants minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant ;
  • De l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet total des enfants du circuit ;
  • De la distance entre le domicile de l’enfant et le point d’arrêt existant le plus proche :
    – 1 km minimum pour une extension de circuit,
    – 500 mètres minimum si le point d’arrêt est sur le trajet existant, distance pouvant être diminuée si le point d’arrêt est en rase campagne et si les enfants concernés sont scolarisés en maternelle ou en primaire ;
  • Du diagnostic sécurité préalable effectué par la Région ;
  • De ses conditions d’accès, de qualité et de coût. »

Démarche pour la création d’un arrêt de car :

  • Demande des familles : Les familles peuvent faire une demande de création d’arrêt si les conditions d’effectif et distance ci-dessus sont respectées. Un courrier doit être adressé à la Communauté de Communes précisant :
    – le nombre d’enfants concernés et leur âge,
    – la distance entre le domicile et l’arrêt existant le plus proche,
    – la distance entre le domicile et l’école,
    – un plan ou un croquis situant l’habitation et l’arrêt existant.
  • Commission Transports Scolaires de la Communauté de Communes : Cette demande est présentée à la Commission Transports Scolaires qui se réunit trimestriellement. Si les élus la considèrent recevable, elle est transmise à la Région ;
  • Région : La Région vérifie que les conditions sont respectées et, si tel est le cas, une visite sur le terrain est organisée en compagnie d’un représentant de la commune concernée membre de la Commission Transports Scolaires, et des services de la Communauté de Communes. La Région relève les données lui permettant de se positionner sur la possibilité technique de la création d’un arrêt et sur les conditions  nécessaires à la mise en place de celui-ci (cheminement piéton, limitation de vitesse…). Parfois, même si toutes les conditions mentionnées dans la Charte sont respectées, l’arrêt ne peut être créé faute de sécurité nécessaire sur le terrain.
  • Les Travaux : La commune et/ou le Département et/ou la Région engagent les travaux nécessaires à la création. Aucun arrêt ne peut être créé sans que ce processus complet n’ait été suivi ; c’est pourquoi les demandes doivent être anticipées par les familles. Notamment, en ce qui concerne les arrêts dont la mise en service est souhaitée à une rentrée scolaire, les demandes doivent être déposées en mars/avril de préférence.

Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à toutes les demandes car chaque arrêt impose un allongement du temps de circuit et la mobilisation de moyens financiers parfois très importants. 

Aujourd’hui la Communauté de Communes Val Guiers compte plus de 120 points d’arrêts sur son territoire.

    FAQ / Questions réponses

    Mon enfant n’aura pas encore 3 ans à la rentrée de septembre. Pourra t’il quand même prendre le car dès le 1er jour de la rentrée ?

    La Charte des transports scolaires en Savoie précise que les élèves ayant 3 ans avant au plus tard le 31 décembre de l’année civile pourront être transportés dès la rentrée scolaire.

    La semaine dernière ma fille de 5 ans s’est retrouvée à la Mairie le soir puisque je n’étais pas présente à l’arrêt de car à l’heure, est-ce légal ?

    Tout à fait, les élèves de maternelle et les élèves de primaire de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. A défaut d’adulte au retour à midi ou le soir, l’enfant ne peut être laissé seul à l’arrêt de car. Il est donc, comme le prévoit l’article 2 du règlement de sécurité et de discipline, déposé à l’école si cela est possible, et sinon à la Mairie. La procédure prévoit que les étapes suivantes soient le commissariat puis le transporteur.

     La présence d’un accompagnateur dans le car est-elle obligatoire ?

    Tout dépend du nombre d’enfants de maternelle incrits sur le circuit concerné. Si le circuit comptabilise au moins 7 maternels inscrits alors la présence d’un accompagnateur est obligatoire.

    Puis-je demander au chauffeur de s’arrêter devant ma maison exceptionnellement ?

    Non, les chauffeurs ne peuvent prendre une telle décision, et si toutefois ils acceptaient, ils engageraient leur propre responsabilité. Une demande officielle doit être faite auprès de la Communauté de Communes (cf onglet Arrêts de car).

    Ma fille prend le car depuis notre domicile mais le mardi peut-elle être déposée chez sa nourrice deux arrêts plus loin ?

    Si votre nourrice habite sur le trajet du car de votre enfant, et si un arrêt existe à proximité de son domicile, la Communauté de Communes accepte que votre fille utilise les deux arrêts. Cependant il faut le signaler à notre service dès la rentrée pour une question d’assurance.

    Mes enfants peuvent-ils attendre le car le matin et descendre le soir seuls pour rejoindre le domicile ?

    Tout dépend de l’âge de vos enfants. Si un de vos enfants est en classe de maternelle ou a moins de 6 ans, la présence d’un adulte est obligatoire à l’arrêt, pour la montée comme pour la descente. Un grand-frère n’est pas habilité à l’accompagner s’il est mineur.

     Les enfants ne sont pas attachés dans le car, est-ce normal ?

    La loi prévoit que tous les cars soient désormais équipés de ceintures de sécurité lors de leur fabrication. Néanmoins certains véhicules actuellement en service ont été usinés antérieurement, ce qui explique l’absence de ceintures dans ceux-ci. En présence de ceinture de sécurité dans le car, les élèves doivent s’attacher. Le conducteur peut rappeler l’obligation de port, qui fait l’objet d’un affichage obligatoire dans le véhicule, mais il n’est pas responsable en cas de non port.

    Je dois héberger un ami de mon fils pendant une semaine; peut-il prendre le car avec lui ?

    Oui, nous délivrons des attestations temporaires exceptionnelles pour ce genre de situation mais seulement s’il y a de la place disponible dans le car.

    Je souhaite scolariser mes enfants à l’école primaire privée, pourront-ils prendre le car du collège ?

    Seuls les enfants habitant Saint-Genix-les-Villages ont le choix de se rendre à l’école publique ou privée sans conséquence matérielle ni financière puisque cette commune possède les deux types d’établissements (article 2-1-4 de la Charte). Si vous n’habitez pas Saint-Genix-les-Villages, vous devez normalement scolariser votre enfant à l’école communale. Si vous faites un autre choix, nous ne seront pas en mesure d’assurer le transport de vos enfants.

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      Transports

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      Charte des transports

      Cette charte des transports scolaires a été votée par l’Antenne Régionale des Transports en Savoie. Elle est destinée à l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine des transports pour le département de la Savoie, et elle permet de mieux appréhender les enjeux, les objectifs et les devoirs de chacun. Il s’agit d’offrir aux usagers un service de qualité dans un souci permanent de sécurité.