Budgets

Le Budget de la Communauté de Communes Val Guiers

Voté chaque année par le Conseil Communautaire au mois de mars, le budget traduit les volontés de la collectivité dans ses domaines de compétence, notamment en matière de services et de développement du territoire. Après sa vérification, effectuée par le contrôle de légalité de la Préfecture, il peut être mis en œuvre dans toutes ses composantes.

Les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au « Budget Primitif » peuvent être modifiées si nécessaire en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote alors des « Décisions Modificatives ».

A la fin de l’exercice, le Président présente aux conseillers communautaires les résultats effectifs de l’année : le « Compte Administratif ».

Les finances de la Communauté de Communes Val Guiers

En 2016, la Communauté de Communes Val Guiers (CCVG) comprend 5 budgets de services (budget principal, enfance-petite enfance, instruction mutualisée de l’urbanisme, pépinière Pravaz et transports scolaires) et 5 budgets de zones économiques (Foncier-Jasmin, La Tuilière, La Rubatière, La Girondière, La Sage) le tout de 14 millions d’euros

La CCVG subit des pressions fortes sur ses recettes en raison d’une mise à contribution accrue au titre du fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC), très fort en Savoie, et d’une baisse des dotations de l’Etat, dont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Pour autant, la CCVG n’a pas utilisé sur ces années la fiscalité ses dépenses nouvelles préférant puiser sur son fonds de roulement qui reste stable tandis que son épargne se maintient. La fiscalité économique à travers la cotisation foncière des entreprises est la plus dynamique, en raison de l’évolution de ses bases. La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et la Taxe sur les surfaces commerciales ont connu elles une baisse en 2015, mais ont retrouvé en 2016 leur niveau de 2014. Ceci permet de financer les investissements des 5 zones économiques, une fois remboursées -via des attributions de compensation aux communes- les recettes économiques qu’elles percevaient jusqu’au transfert (2013).

La CCVG propose de nombreux services enfance jeunesse dont elle a revu en mars 2016 les tarifs pour offrir plus de solidarité par l’instauration de 5 tranches de niveaux de quotient familial, et ainsi une meilleure prise en compte des revenus. La part de l’usager reste faible, 30% en moyenne, et un effort est fait pour offrir une plus grande participation de la collectivité sur les activités des rythmes scolaires et des adolescents. En outre, la CCVG maintient le niveau de service des transports scolaires et des structures Petite enfance.

La CCVG doit toutefois maitriser la progression de ses produits (+3% entre 2016 et 2015) pour contenir une évolution des charges (+2% sur les mêmes années). Les budgets principaux ne dégagent fin 2016 qu’une faible épargne de 85 K€ aux fins d’investir. Enfin, sa dette de 1,14 M€ de capital restant dû engage près de 0.2 M€ de frais financiers sur 13 années, ce qui reste prudent.