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Ordre du jour

Envoi convocation

23 juillet 2019 19h00 CCVG Bureau Communautaire

INTERVENTION :

  • Madame Marie-Noëlle TUNNO, d’ENEDIS, interviendra afin de présenter sa remplaçante au sein des territoires.

DELIBERATIONS :

  • Convention d’objectifs et de moyens entre l’OT PLA, la CC du Lac d’Aiguebelette et la CC Val Guiers
  • Convention pour la mise en œuvre du projet territorial des 2 Pont de Beauvoisin

DISCUSSIONS :

  • Fiscalité économique : proposition à soumettre à la CCI et aux organisations économiques
  • Labellisation de la MSAP en « Maison France Services » : exigences de l’Etat (circulaire de juillet 2019) et conditions de financement.
  • Demande de la « MSA Alpes du Nord » pour implanter une plateforme de service : 26 emplois prévus.
  • Dossier d’investissement de la Coopérative de Yenne: demande de la CCY de contribuer au co-financement FEADER.
  • Territoires d’Industrie : planning de mise en place prévu pour notre territoire.
  • Etude Habitat portée par le SMAPS : méthode prévue par le Bureau d’études.
  • Renouvellement de la procédure TEPOS (Territoire à Energie Positive) : demande du SMAPS à l’ADEME et lancement d’une étude flash.
  • Petite Enfance : nouveaux barèmes des participations familiales pour les Etablissements d’accueil des jeunes enfants au 01/09/2019, suite à la circulaire de la CNAF du 05/06/2019.
17/07/2019

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