Aide à l’amélioration de l’habitat

Compétence

La Communauté de Communes Val Guiers est compétente pour l’étude et la mise en œuvre d’un plan local de l’habitat (P.L.H.).

Elle est également compétente en matière d’assistance architecturale.

La Communauté de Communes est compétente pour l’étude et la réalisation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (type O.P.A.H.) ou autres procédures de même nature. Elle adhère, pour cette compétence, au Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard.

 

Dans le cadre de l’OPAH portée par le SMAPS, 2 cibles principales :

      – Lutter contre la précarité énergétique chez les propriétaires occupants (modestes et très modestes) et dans les logements locatifs.
                 >> Aides de la CC Val Guiers :  500€ par dossier sur les mêmes règles d’éligibilité que l’ANAH qui double cette aide.
Depuis le début du dispositif engagé, 10 000€ d’aides ont été versées par la CC Val Guiers aux bénéficiaires au titre de la précarité énergétique.

       – Lutter contre l’habitat indigne chez les propriétaires occupants et les locataires.
                >> Aides de la CC Val Guiers : au maximum 10% du montant des travaux plafonné à 50 000€ HT.

Le CAUE de la Savoie

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

 

Construire « responsable » …

Le souci du développement durable et des économies d’énergies requiert notamment une information concrète et réactualisée sur les techniques et les matériaux de construction.

Pour en savoir + : www.asder.asso.fr

Le Conseil général de la Savoie peut soutenir financièrement les projets qui concernent les énergies renouvelables. Vous pouvez obtenir le détail des aides et télécharger les formulaires de demande de subvention : www.cg73.fr guichet unique

 

Bien se chauffer tout en réduisant la facture …

Dans le cadre du Grand Emprunt, l’Etat a lancé le programme « Habiter mieux ». Un propriétaire occupant qui veut réaliser des travaux de rénovation thermique peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement personnalisé.

Pour en savoir + :  www.habitermieux.fr

La charte architecturale

Autour du particulier qui veut construire et du Maire, responsable de l’urbanisme sur sa commune,  trois organismes sont susceptibles d’apporter leurs compétences :

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

Il a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant. Il est aussi à la disposition des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme.

 Les Territoires de Développement Local

Le Conseil général de la Savoie a constitué sept territoires administratifs déconcentrés mis en place pour rapprocher ses services des communes et du public. Ces TDL comportent en particulier une « Unité aménagement » dont l’action comporte trois volets : assistance en urbanisme opérationnel, règlementaire, et gestion du planning des architectes consultants.