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Compte rendu du Conseil d'Administration du CIAS du 26/06/2024
Liste des délibérations du 26/06/2024
Consultez les délibérations en détail (PDF) :
Délibération 2024-47 Création SAD
Délibération 2024-48 Prévoyance 2024 CIAS
Délibération 2024-49 Modification régime indemnitaire
Délibération 2024-50 Modification tarifs SAAD
Délibération 2024-51 Admission en non-valeur
Conseil communautaire
Dernières délibérations :
Séance du 07/09/2026
Séance du 09/06/2026
Séance du 11/05/2026
Séance du 02/03/2026
Séance du 26/01/2026
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