Accueil | PV et délibérations du Conseil communautaire | Séance du 20/05/2025
Consultez les délibérations en détail (PDF) :
01.Délib approbation COT
02.Approbation centrale photovolt St Béron
03.Modification attribution RIFSEEP
04.Délib avenant financier n°8-Bussilière
05.Délib avenant financier n°5-TIES
06.Subvention Conciliateurs de justice
07.Rectification tarifs PE EJ
08.Bilan recettes TS 2024-2025
09.Délib convention TS RPI
10.Régul foncière-Voie verte du Guiers
Dernières délibérations :