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Accueil | PV et délibérations du Conseil communautaire | Séance du 22/07/2025

CCVG - Séances du conseil communautaire
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JUILLET 2025
DELIBERATIONS

Consultez les délibérations en détail (PDF) :

01.Modification convention service commun

02.Création disposition astreinte PAPE

03.Modification du tableau des emplois

04.Ajout agents de maitrise RIFSEEP

05.Autorisation recours à l’apprentissage

06.Approbation conventions MAD

07.Engagement dans projet ALCOTRA-AMICI

08.Ouverture dominicale des commerces

09.DM n° 1- budget ZAE La Tuilière

10.DM n° 1- budget principal

11.DM n°1- Budget enfance

12.Lancement procédure concours architecte crèche

13.Approbation RI PE EJ

14. Approbation convention Nuits d’été

Conseil communautaire

Dernières délibérations :

Calendrier des prochaines réunions

  • Prochain conseil communautaire le 23 septembre 2025 à 19h00.