Compétence
La Région Auvergne Rhône-Alpes, responsable des transports scolaires, a délégué la gestion quotidienne des lignes qui circulent sur le territoire à la Communauté de Communes Val Guiers
Ainsi près de 850 élèves sont pris en charge chaque année et répartis sur 8 circuits primaires et 14 circuits secondaires.
Le coût moyen de transport annuel d’un enfant est d’environ 1500 €. En 2024, le coût du service s’élève à 1 198 136€ HT. Après déduction de la subvention de la Région (78 %) et de la participation des familles (8 %), il reste 120 312 € HT à la charge de la Communauté de communes.
Conditions d'accès
Conditions d’accès aux transports scolaires 2025-2026
En Savoie, le transport scolaire est régi par le règlement régional des transports scolaires de la Savoie qui définit les règles de prise en charge des élèves savoyards.
Pour les enfants ayant droit au transport scolaire (domiciliés à plus de 3 kms de l’établissement scolaire) :
Les règles de prise en charge fixées par la charte sont les suivantes :
- Le représentant légal de l’élève doit être domicilié en Savoie,
- L’élève doit être âgé de 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile,
- Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal de l’élève jusqu’à l’établissement scolaire de secteur pour les écoles et les collèges. Pour les lycéens, il n’y a pas de sectorisation,
- L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale.
Pour les autres usagers
Les élèves ou toutes autres personnes n’entrant pas dans le contexte de la charte mais désirant bénéficier du service, ponctuellement ou durant l’année scolaire, devront en faire la demande directement auprès de nos services en téléchargeant le formulaire ci-dessous :
⇒ Télécharger le formulaire d’inscription 2025-2026
La demande sera étudiée et accordée en fonction des places disponibles et moyennant dans certains cas un tarif dérogatoire de 225€.
Modalités d'inscriptions
Inscriptions aux transports scolaires
Pour la rentrée 2025/2026, les inscriptions aux transports scolaires se font en ligne à partir du lien suivant www.laregionvoustransporte.fr avant le 19 juillet 2025.
À compter du 20 juillet, une majoration de 30 € par dossier sera appliquée (sauf affectation tardive et déménagement au cours de l’été).
Pour la rentrée 2026/2027, les inscriptions seront possibles à partir de début juin à partir du lien www.laregionvoustransporte.fr
Justificatif à fournir :
une photo d’identité
Remise des cartes:
La carte de transport scolaire vous sera envoyée par la Région à partir du 20 août par courrier postal une fois votre paiement réalisé ou déclenché (si paiement en ligne en 3 fois).
Vous pouvez également adresser un chèque à l’ordre de « Régie transport scolaire CCVG » à l’adresse suivante: Communauté de Communes Val Guiers – 585 Route de Tramonet 73330 BELMONT TRAMONET
Double domiciliation et garde alternée :
Dans le cas d’une résidence alternée nécessitant la prise en charge sur deux circuits différents, vous n’avez qu’un seul dossier à créer et le règlement se fait en une seule fois.
Pensez à cocher la case « élève en garde alternée » si votre enfant utilise deux circuits différents et à compléter l’attestation de garde alternée.
Perte de la carte durant l’année scolaire : un duplicata
Votre enfant ne peut circuler sans sa carte. En cas de perte du titre de transport, un duplicata sera délivré et facturé 15 € à la famille.
La demande et le paiement du duplicata se font en ligne sur le site www.laregionvoustransporte.fr
Dans le cas d’un dysfonctionnement de la carte Oùra, non imputable à l’usager, le duplicata sera gratuit.
Tarifs
La Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en place de nouveaux tarifs à partir de la rentrée 2025/2006, calculés en fonction de la distance entre votre domicile et le lieu de scolarité de votre enfant.
Grille tarifaire au 01/09/2025:
| Situation | Tarifs |
| Elève en maternelle, primaire à plus de 3 kms de son lieu de scolarité | Gratuit (y compris pour les élèves en RPI quelque soit la distance) |
| Elève en maternelle, primaire à moins de 3 kms de son lieu de scolarité | 225 € par an |
| Elève en collège, lycée à plus de 3 kms de son lieu de scolarité | 130 € par an |
| Elève en collège, lycée à moins de 3 kms de son lieu de scolarité | 225 € par an |
| Elève hors secteur | 225 € par an |
- Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés
- Le 3ème enfant bénéficie d’un tarif réduit de 50%
- Gratuité à partir du 4ème enfant transporté ainsi que pour les correspondants étrangers
- Barème dégressif à partir du 1er janvier
- Pour des trajets occasionnels, possibilité d’achat de tickets à 3€ le trajet
Attention : la carte de transport scolaire permet de circuler sur une ligne définie. Si votre enfant souhaite utiliser ponctuellement une autre ligne, merci de contacter nos services au 04 76 37 36 45.
Soucieuse d’agir pour le pouvoir d’achat des familles, la Région a décidé d’enrichir son offre en permettant à tous les élèves abonnés, de la maternelle au lycée, de bénéficier d’un accès illimité sans supplément au réseau « La Région vous transporte ».
Ainsi, grâce au nouvel abonnement « Scolaire+ Mobilité Région », votre enfant pourra voyager du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur l’ensemble des lignes cars Région, cars Région express, ainsi que les trains et cars TER du territoire Auvergne Rhône-Alpes.
Mode de paiement : 3 choix possibles
- Paiement en ligne : les familles pourront effectuer leur règlement en 1 ou 3 mensualités consécutives ;
- Paiement par chèque à l’ordre de la « Régie Transports CCVG » ou en numéraire auprès de la Communauté de Communes Val Guiers.
Duplicata
Le duplicata sera facturé 15€.
Circuits et horaires 2025/2026
Les bonnes pratiques dans les transports scolaires
- Le livret de bonne conduite dans les transports scolaires est disponible sur le lien suivant: https://www.calameo.com/read/000119781bf4a980ec828
- Voir le règlement de discipline des transports scolaires
Trouver le bon car :
Actuellement, le réseau de transport scolaire de la Communauté de Communes Val Guiers comprend 22 circuits.
Pour trouver le car de votre enfant, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous qui indique, selon votre domicile et l’établissement scolaire fréquenté, le numéro de car dont vous trouverez le circuit aux paragraphes suivants. S’il y a plusieurs numéros, vérifiez le circuit qui correspond à votre arrêt d’origine.
Pour connaitre les arrêts et les horaires des lignes de car, cliquez sur les fiches ci-dessous.
- Fiche circuit n°1901: Domessin/Champagneux – Collège St Genix
- Fiche circuit n°1902: St Béron-Pont de Beauvoisin secondaire + navette Guillon
- Fiche circuit n°1904: Champagneux-Pont de Beauvoisin secondaire
- Fiche circuit n°1906: Domessin (Le Lombard)-St Genix sur Guiers collège
- Fiche circuit n°1907: St Genix-Collège et primaire
- Fiche circuit n°1908 « Verel – Rochefort- Ste Marie d’Alvey – St Genix sur Guiers »
- Fiche circuitn°1909 « Grésin-Pont de Beauvoisin secondaire »
- Fiche circuit n°1911 « RP Avressieux – Rochefort par St Michel »
- Fiche circuit n°1912 « RP Avressieux – Rochefort par Le Suard »
- Fiche circuit n°1913: Verel de Montbel-Pont de Beauvoisin secondaire
- Fiche circuit n°1915: Ecole de Belmont-Tramonet-Ecole de Verel de Montbel
- Fiche circuit n°1917 « Les Echelles -Pont de Beauvoisin secondaire »
- Fiche circuit n°1918: St Béron primaire
- Fiche circuit n°1919: RP Mont Tournier St Maurice- Primaire + maternelle
- Fiche circuit n°1920: RP Mont Tournier : Champagneux primaire+Grésin maternelle
- Fiche circuit n°1921 « Domessin (La Déserte) – St Genix sur Guiers collège »
- Fiche circuit n°1923 « Pont de Beauvoisin Primaire »
- Fiche circuit n°1924 « Domessin Primaire »
- Fiche circuit n°1925: St Maurice de R./Grésin – Collège La Forêt
- Fiche circuit n°1926: « Saint Béron – Collèges Les Echelles/Entre Deux Guiers »
- Fiche circuit n°1927 « St Béron (Le Raclet) – Collèges Les Echelles/Entre Deux Guiers »
- Fiche circuit n°1929: St Genix sur Guiers – Pont de Beauvoisin secondaire
Arrêts de car
La Région est compétente en matière de sécurisation des points d’arrêts qui font l’objet d’un diagnostic sécurité et d’un conventionnement. Cette convention vaut pouvoir de police. Seuls les arrêts reconnus selon ce processus bénéficient de garanties en termes de responsabilités.
Aucune demande d’arrêt ne peut être faite en direct par les familles auprès des conducteurs.
Pour toute création d’arrêt, merci de contacter la CC Val Guiers au 04 76 37 36 45.
Pour rappel, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents entre son domicile et l’arrêt de car.
Conditions à la création d’un arrêt de car :
Toute demande de création de car sera étudiée au regard :
- du nombre d’enfants concernés, scolarisés dans leur établissement de secteur :
– 4 enfants minimum pour une extension de circuit,
– 2 enfants minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant ; - de l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet total des enfants du circuit ;
- de la distance entre le domicile de l’enfant et le point d’arrêt existant le plus proche :
– 1 km minimum pour une extension de circuit,
– 500 mètres minimum si le point d’arrêt est sur le trajet existant, distance pouvant être diminuée si le point d’arrêt est en rase campagne et si les enfants concernés sont scolarisés en maternelle ou en primaire ; - du diagnostic sécurité préalable effectué par la Région ;
- de ses conditions d’accès, de qualité et de coût
Démarche pour la création d’un arrêt de car :
- Demande des familles : Les familles peuvent faire une demande de création d’arrêt si les conditions d’effectif et distance ci-dessus sont respectées. Un courrier doit être adressé à la Communauté de Communes Val Guiers.
- Région : La Région vérifie que les conditions citées ci-dessus sont respectées. Si tel est le cas, une étude sur le terrain est conduite en concertation avec la Communauté de Communes, la commune concernée, le TDL et le transporteur.
- Les Travaux : La commune et/ou le Département et/ou la Région engagent les travaux nécessaires à la création. Aucun arrêt ne peut être créé sans que ce processus complet n’ait été suivi ; c’est pourquoi les demandes doivent être anticipées par les familles. Pour une création d’arrêt en septembre, la demande doit être déposée au plus tard en mai.
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à toutes les demandes car chaque arrêt impose un allongement du temps de circuit et la mobilisation de moyens financiers parfois très importants.
Aujourd’hui la Communauté de Communes Val Guiers compte une centaine de points d’arrêts sur son territoire.
FAQ / Questions réponses
Mon enfant veut s’inscrire en cours d’année?
Si vous emménagez dans le courant de l’année scolaire, vous devez faire une demande d’inscription auprès du service transport de la CC Val Guiers au 04 76 37 36 45. Un délai d’une semaine est à prévoir pour obtenir le titre de transport après que le paiement ait été effectué.
Mon enfant change de commune et/ou d’établissement en restant sur le territoire de la CC Val Guiers, comment faire?
Il faut signaler le changement au service transport de la CC Val Guiers au 04 76 37 36 45. Un nouveau titre de transport sera délivré dans un délai d’une semaine.
Mon enfant n’aura pas encore 3 ans à la rentrée de septembre. Pourra t’il quand même prendre le car dès le 1er jour de la rentrée ?
La Charte des transports scolaires en Savoie précise que les élèves ayant 3 ans avant au plus tard le 31 décembre de l’année civile pourront être transportés dès la rentrée de septembre.
La semaine dernière ma fille de 5 ans s’est retrouvée à la Mairie le soir puisque je n’étais pas présente à l’arrêt de car à l’heure, est-ce légal ?
Tout à fait, les élèves de maternelle et les élèves d’élémentaire âgés de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. A défaut d’adulte au retour le soir, l’enfant ne peut être laissé seul à l’arrêt de car. Il est donc déposé à l’école si cela est possible et sinon à la Mairie. La procédure prévoit que les étapes suivantes soient le commissariat puis le transporteur.
La présence d’un accompagnateur dans le car est-elle obligatoire ?
Tout dépend du nombre d’enfants de maternelle incrits sur le circuit concerné. Si le circuit comptabilise au moins 7 maternels inscrits alors la présence d’un accompagnateur est obligatoire.
Puis-je demander au chauffeur de s’arrêter devant ma maison exceptionnellement ?
Non, les chauffeurs ne peuvent prendre une telle décision, et si toutefois ils acceptaient, ils engageraient leur propre responsabilité. Une demande officielle doit être faite auprès de la Communauté de Communes (cf onglet Arrêts de car).
Ma fille prend le car depuis notre domicile mais le mardi peut-elle être déposée chez sa nourrice deux arrêts plus loin ?
Si votre nourrice habite sur le trajet du car de votre enfant, et si un arrêt existe à proximité de son domicile, la Communauté de Communes accepte que votre fille utilise les deux arrêts. Cependant il faut le signaler à notre service dès la rentrée pour une question d’assurance.
Mes enfants peuvent-ils attendre le car le matin et descendre le soir seuls pour rejoindre le domicile ?
Tout dépend de l’âge de vos enfants. Si un de vos enfants est en classe de maternelle ou a moins de 6 ans, la présence d’un adulte est obligatoire à l’arrêt, pour la montée comme pour la descente. Un grand-frère n’est pas habilité à l’accompagner s’il est mineur.
Les enfants ne sont pas attachés dans le car, est-ce normal ?
La loi prévoit que tous les cars soient désormais équipés de ceintures de sécurité lors de leur fabrication. Les élèves doivent donc s’attacher. Le conducteur peut rappeler l’obligation de port, qui fait l’objet d’un affichage obligatoire dans le véhicule, mais il n’est pas responsable en cas de non port.
Je dois héberger un ami de mon fils pendant une semaine ou mon enfant accueille un correspondant étranger , peut-il prendre le car avec lui ?
Oui, nous délivrons des attestations temporaires exceptionnelles pour ce genre de situation mais seulement s’il y a de la place disponible dans le car.
Liens utiles
Enfance jeunesse
Règlement régional des transports scolaires de la Savoie
Ce règlement est destiné à l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine des transports pour le département de la Savoie, et il permet de mieux appréhender les enjeux, les objectifs et les devoirs de chacun. Il s’agit d’offrir aux usagers un service de qualité dans un souci permanent de sécurité.
