Compétence
Sur le territoire de la Communauté de Communes Val Guiers, le transport scolaire concerne chaque jour environ 900 élèves qui bénéficient d’une desserte locale nécessitant en même temps une large organisation et une proximité de terrain.
- 23 circuits de cars quotidiennement parcourus avec 120 points d’arrêt,
- 17 établissements scolaires desservis,
- Coût de transport annuel par enfant: environ 1500 €. En 2024, le coût du service est de 1 198 136€ HT. Après déduction de la subvention de la Région (78 %) et de la participation des familles (8 %), il reste 120 312 € HT à la charge de la Communauté de communes.
Depuis le 01 septembre 2017, la Région Auvergne Rhône-Alpes s’est substituée au Département de la Savoie pour l’organisation et la prise en charge des élèves savoyards, de la maternelle à la terminale (le transport des élèves en situation de handicap reste lui la compétence du Département). Une antenne régionale des transports de la Savoie est basée à Chambéry le Haut (l’Adret – 1 rue des Cévennes- CS 62634- 73026 Chambéry cedex).
Avec la Région, les communes, les établissements scolaires, les transporteurs et les accompagnateurs, la commission en charge des dossiers a la volonté d’adapter méthodiquement l’organisation des transports scolaires à la diversité de la région et aux besoins des enfants et des familles dans une politique pragmatique d’aménagement de notre territoire.
La commission s’attache en particulier à suivre régulièrement 3 priorités du bon fonctionnement des transports scolaires :
- La démarche d’inscription obligatoire à effectuer par les familles à partir de mai depuis le site www.laregionvoustransporte.fr jusqu’à la réception de la carte de transport en août.
- Une attention portée à chaque demande de complément de circuit ou de création d’arrêt au regard de la charte et du diagnostic des points d’arrêts.
- Une vigilance soutenue relative à la sécurité et à la discipline dans les véhicules.
Conditions d'accès
Conditions d’accès aux transports scolaires 2025-2026
En Savoie, le transport scolaire est régi par le règlement régional des transports scolaires de la Savoie qui définit les règles de prise en charge des élèves savoyards.
Pour les enfants ayant droit au transport scolaire (domiciliés à plus de 3 kms de l’établissement scolaire) :
Les règles de prise en charge fixées par la charte sont les suivantes :
- Le représentant légal de l’élève doit être domicilié en Savoie,
- L’élève doit être âgé de 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile,
- Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal de l’élève jusqu’à l’établissement scolaire de secteur pour les écoles et les collèges. Pour les lycéens, il n’y a pas de sectorisation,
- L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale.
Pour les autres usagers
Les élèves ou toutes autres personnes n’entrant pas dans le contexte de la charte mais désirant bénéficier du service, ponctuellement ou durant l’année scolaire, devront en faire la demande directement auprès de nos services en téléchargeant le formulaire ci-dessous :
⇒ Télécharger le formulaire d’inscription 2025-2026
La demande sera étudiée et accordée en fonction des places disponibles et moyennant dans certains cas un tarif dérogatoire de 225€.
Profil des « autres usagers »:
- Adulte
- Elève hors école ou collège de secteur
- BTS, étudiants et apprentis…
Modalités d'inscription
Inscription aux transports scolaires
Pour 2025 / 2026, l’inscription aux transports scolaires se fait en ligne sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes www.laregionvoustransporte.fr avant le 19 juillet 2025.
Justificatif à fournir :
une photo d’identité
Double domiciliation et garde alternée :
Dans le cas d’une résidence alternée nécessitant la prise en charge sur deux circuits différents, vous n’avez qu’un seul dossier à créer et le règlement se fait en une seule fois.
Pensez à bien cocher la case « élève en garde alternée » si votre enfant utilise deux circuits différents.
Majorations à compter du 20 juillet 2025 :
À compter du 20 juillet 2025, une majoration de 30 € par dossier sera appliquée (sauf affectation tardive et déménagement au cours de l’été).
Perte de la carte durant l’année scolaire : un duplicata
Votre enfant ne peut circuler sans sa carte. En cas de perte du titre de transport, un duplicata sera délivré et facturé 15 € à la famille.
La demande et le paiement du duplicata se font en ligne sur le site www.laregionvoustransporte.fr
Dans le cas d’un dysfonctionnement de la carte Oùra, non imputable à l’usager, le duplicata sera gratuit.
Cartes de transport
Remise des cartes de transport
La carte de transport scolaire vous sera envoyée par la Région à partir du 20 août par courrier postal une fois votre paiement réalisé ou déclenché (si paiement en ligne en 3 fois).
Vous avez également la possibilité d’envoyer votre règlement par chèque à l’ordre de « Régie transport scolaire CCVG » à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Val Guiers – 585 Route de Tramonet 73330 BELMONT TRAMONET
(Merci de noter au dos du chèque le nom et n° de dossier des enfants concernés)
De plus, une permanence aura également lieu dans les bureaux de la CC Val Guiers du 26 août au 30 août 2024 pour le règlement des cartes non effectué dans l’été.
Tarifs
La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place de nouveaux tarifs cette année, selon la distance entre votre domicile et le lieu de scolarité de vos enfants. Vos tarifs sont calculés automatiquement sur la plateforme de la Région.
Pour les élèves respectant la Charte Départementale
Situation | Tarifs |
Elève en maternelle, primaire à plus de 3 kms de son lieu de scolarité | Gratuit (y compris pour les élèves en RPI quel que soit la distance) |
Elève en maternelle, primaire à moins de 3 kms de son lieu de scolarité | 225 € par an |
Elève en collège, lycée à plus de 3 kms de son lieu de scolarité | 130 € par an |
Elève en collège, lycée à moins de 3 kms de son lieu de scolarité | 225 € par an |
Elève hors secteur | 225 € par an |
- Barème applicable pour les 2 premiers enfants transportés ;
- Le 3ème enfant bénéficie d’un tarif réduit de 50%
- Gratuité à partir du 4ème enfant transporté ;
Points particuliers :
- 2ème arrêt pour un élève ayant droit au transport, sollicité sur un même circuit : accepté sans supplément. Une 2ème carte devra être délivrée par nos services ;
- 2ème arrêt pour un élève ayant droit au transport, sollicité sur un autre circuit : accepté sans supplément mais uniquement dans la limite des places disponibles. Une 2ème carte devra être délivrée par nos services.
Soucieuse d’agir pour le pouvoir d’achat des familles, la Région a décidé d’enrichir son offre en permettant à tous les élèves abonnés, de la maternelle au lycée, de bénéficier d’un accès illimité sans supplément au réseau « La Région vous transporte ».
Ainsi, grâce à leur abonnement « Scolaire+ Mobilité Région », vos enfants pourront voyager du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur l’ensemble des lignes cars Région, cars Région express, ainsi que les trains et cars TER du territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour les autres usagers sur circuits scolaires
Profil des « autres usagers »: voir onglet « Conditions d’accès » ci-dessus.
Coût forfaitaire au choix :
- 225 €/année scolaire dans la limite des places ; disponibles et sur inscription auprès de nos services
- 3 €/aller dans la limite des places disponibles et sur réservation préalable auprès de nos services ;
- Gratuité pour les correspondants et les stages de 3 jours collégiens.
Mode de paiement : 2 choix possibles
- Paiement en ligne : les familles pourront effectuer leur règlement en 1 ou 3 mensualités consécutives ;
- Paiement par chèque à l’ordre de la « Régie Transports CCVG », ou en numéraire auprès de la Communauté de Communes Val Guiers.
- Si une inscription n’a donné lieu à aucun paiement avant les vacances de la Toussaint, celle-ci sera annulée.
Remboursement
⇒Annulation avant le 30 septembre : Dans le cas où un paiement a été encaissé, un remboursement intégral sera effectué:
– sur demande d’annulation écrite reçue avant le 30 septembre
– sous réserve du renvoi de la carte de transport scolaire
Pour les élèves détenteurs de la carte Oùra, utilisée sur ligne régulière, la carte ne doit pas être renvoyée car elle est un support de titre et est utilisable durant 5 ans. L’abonnement « scolaire+ » est, dans ce cas, résilié à distance.
⇒ Annulation après le 30 septembre: Dans le cas de déménagement, raison médicale, changement de scolarité, le montant remboursé se calcule comme suit:
– 2/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er octobre et le 31 décembre
– 1/3 du tarif annuel si la demande d’annulation est réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars
– A compter du 1er avril, le tarif annuel est intégralement dû et ne donne pas lieu à un remboursement.
Majoration
La somme de 30 € sera rajoutée au tarif ci-dessus pour toute inscription non justifiée faite après le 20 juillet 2025.
Duplicata
Le duplicata sera facturé 15€.
Réclamation
Toute réclamation devra être formulée auprès de l’antenne régionale des transports à Chambéry ou auprès de nos services avant la fin de l’année scolaire.
Aucune rétroactivité ne sera acceptée pour une année écoulée ou pour toute forme d’indemnisation.
Circuits et horaires 2024/2025
Les bonnes pratiques dans les transports scolaires
- Le livret de bonne conduite dans les transports scolaires est disponible sur le lien suivant: https://www.calameo.com/read/000119781bf4a980ec828
- Voir le règlement de discipline des transports scolaires
Trouver le bon car :
Actuellement, le réseau de transport scolaire de la Communauté de Communes Val Guiers comprend 23 circuits.
Pour trouver le car de votre enfant, il vous suffit de vous référer au tableau ci-dessous qui indique, selon votre domicile et l’établissement scolaire fréquenté, le numéro de car dont vous trouverez le circuit aux paragraphes suivants. S’il y a plusieurs numéros, vérifiez le circuit qui correspond à votre arrêt d’origine.
Les horaires des circuits pour 2025-2026 seront disponibles dans le courant de l’été.
Pour connaitre les arrêts et les horaires des lignes de car, cliquez sur les fiches ci-dessous.
- Circuit n°1: Domessin/Champagneux -Collège de St Genix
- Fiche circuit n°2: Saint Béron-Pont de Beauvoisin secondaire + navette Guillon
- Circuit n°4: Champagneux -Pont de Beauvoisin secondaire
- Fiche circuit n°6: Domessin (Le Lombard) – St Genix sur Guiers collège
- Fiche circuit n°7: « Saint-Genix – collège et primaire »
- Fiche circuit n°8 « Verel – Rochefort- Ste Marie d’Alvey – St Genix sur Guiers »
- Fiche circuitn°9 « Grésin-Pont de Beauvoisin secondaire »
- Fiche circuit n°11 « RP Avressieux – Rochefort par St Michel »
- Fiche circuit n°12 « RP Avressieux – Rochefort par Le Suard »
- Fiche circuit n°13 « Verel de Montbel-Pont de Beauvoisin secondaire »
- Fiche circuit n°14 « La Bridoire Primaire »
- Fiche circuit n°15: « Ecole de Belmont-Tramonet – Ecole de Verel de Montbel »
- Fiche circuit n°17 « Les Echelles -Pont de Beauvoisin secondaire »
- Fiche circuit n°18 « Saint Béron Primaire »
- Circuit n°19: RP Mont Tournier St Maurice- Primaire+maternelle
- Circuit n°20: RP Mont Tournier : Champagneux primaire+Grésin maternelle
- Fiche circuit n°21 « Domessin (La Déserte) – St Genix sur Guiers collège »
- Fiche circuit n°23 « Pont de Beauvoisin Primaire »
- Fiche circuit n°24 « Domessin Primaire »
- Circuit n°25: St Maurice de R./Grésin – Collège La Forêt + boucle primaire Champagneux (le soir)
- Fiche circuit n°26: « Saint Béron – Collèges Les Echelles/Entre Deux Guiers »
- Fiche circuit n°27 « St Béron (Le Raclet) – Collèges Les Echelles/Entre Deux Guiers »
- Fiche circuit n°29 « Saint Genix sur Guiers-Pont de Beauvoisin secondaire »
Arrêts de car
Arrêts de car existants
La Région est compétente en matière de sécurisation des points d’arrêts qui font l’objet d’un diagnostic sécurité et d’un conventionnement. Cette convention vaut pouvoir de police. Seuls les arrêts reconnus selon ce processus bénéficient de garanties en termes de responsabilités.
Aucune demande d’arrêt ne peut être faite par les familles directement auprès des chauffeurs qui se trouvent souvent en position délicate.
Celle-ci doit faire l’objet d’une demande officielle, cf ci-dessous.
⇒L’enfant est sous la responsabilité de ses parents entre son domicile et l’arrêt de car.
Conditions à la création d’un arrêt de car :
« Toute demande de création de car sera étudiée au regard :
- Du nombre d’enfants concernés, scolarisés dans leur établissement de secteur :
– 4 enfants minimum pour une extension de circuit,
– 2 enfants minimum si le point d’arrêt demandé est sur le trajet existant ; - De l’impact de la création du point d’arrêt sur le temps de trajet total des enfants du circuit ;
- De la distance entre le domicile de l’enfant et le point d’arrêt existant le plus proche :
– 1 km minimum pour une extension de circuit,
– 500 mètres minimum si le point d’arrêt est sur le trajet existant, distance pouvant être diminuée si le point d’arrêt est en rase campagne et si les enfants concernés sont scolarisés en maternelle ou en primaire ; - Du diagnostic sécurité préalable effectué par la Région ;
- De ses conditions d’accès, de qualité et de coût. »
Démarche pour la création d’un arrêt de car :
- Demande des familles : Les familles peuvent faire une demande de création d’arrêt si les conditions d’effectif et distance ci-dessus sont respectées. Un courrier doit être adressé à la Communauté de Communes précisant :
– le nombre d’enfants concernés et leur âge,
– la distance entre le domicile et l’arrêt existant le plus proche,
– la distance entre le domicile et l’école,
– un plan ou un croquis situant l’habitation et l’arrêt existant.
- Commission Transports Scolaires de la Communauté de Communes : Cette demande est présentée à la Commission Transports Scolaires qui se réunit trimestriellement. Si les élus la considèrent recevable, elle est transmise à la Région ;
- Région : La Région vérifie que les conditions sont respectées et, si tel est le cas, une visite sur le terrain est organisée en compagnie d’un représentant de la commune concernée membre de la Commission Transports Scolaires, et des services de la Communauté de Communes. La Région relève les données lui permettant de se positionner sur la possibilité technique de la création d’un arrêt et sur les conditions nécessaires à la mise en place de celui-ci (cheminement piéton, limitation de vitesse…). Parfois, même si toutes les conditions mentionnées dans la Charte sont respectées, l’arrêt ne peut être créé faute de sécurité nécessaire sur le terrain.
- Les Travaux : La commune et/ou le Département et/ou la Région engagent les travaux nécessaires à la création. Aucun arrêt ne peut être créé sans que ce processus complet n’ait été suivi ; c’est pourquoi les demandes doivent être anticipées par les familles. Notamment, en ce qui concerne les arrêts dont la mise en service est souhaitée à une rentrée scolaire, les demandes doivent être déposées en mars/avril de préférence.
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à toutes les demandes car chaque arrêt impose un allongement du temps de circuit et la mobilisation de moyens financiers parfois très importants.
Aujourd’hui la Communauté de Communes Val Guiers compte plus de 120 points d’arrêts sur son territoire.
FAQ / Questions réponses
Mon enfant n’aura pas encore 3 ans à la rentrée de septembre. Pourra t’il quand même prendre le car dès le 1er jour de la rentrée ?
La Charte des transports scolaires en Savoie précise que les élèves ayant 3 ans avant au plus tard le 31 décembre de l’année civile pourront être transportés dès la rentrée scolaire.
La semaine dernière ma fille de 5 ans s’est retrouvée à la Mairie le soir puisque je n’étais pas présente à l’arrêt de car à l’heure, est-ce légal ?
Tout à fait, les élèves de maternelle et les élèves de primaire de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. A défaut d’adulte au retour à midi ou le soir, l’enfant ne peut être laissé seul à l’arrêt de car. Il est donc, comme le prévoit l’article 2 du règlement de sécurité et de discipline, déposé à l’école si cela est possible, et sinon à la Mairie. La procédure prévoit que les étapes suivantes soient le commissariat puis le transporteur.
La présence d’un accompagnateur dans le car est-elle obligatoire ?
Tout dépend du nombre d’enfants de maternelle incrits sur le circuit concerné. Si le circuit comptabilise au moins 7 maternels inscrits alors la présence d’un accompagnateur est obligatoire.
Puis-je demander au chauffeur de s’arrêter devant ma maison exceptionnellement ?
Non, les chauffeurs ne peuvent prendre une telle décision, et si toutefois ils acceptaient, ils engageraient leur propre responsabilité. Une demande officielle doit être faite auprès de la Communauté de Communes (cf onglet Arrêts de car).
Ma fille prend le car depuis notre domicile mais le mardi peut-elle être déposée chez sa nourrice deux arrêts plus loin ?
Si votre nourrice habite sur le trajet du car de votre enfant, et si un arrêt existe à proximité de son domicile, la Communauté de Communes accepte que votre fille utilise les deux arrêts. Cependant il faut le signaler à notre service dès la rentrée pour une question d’assurance.
Mes enfants peuvent-ils attendre le car le matin et descendre le soir seuls pour rejoindre le domicile ?
Tout dépend de l’âge de vos enfants. Si un de vos enfants est en classe de maternelle ou a moins de 6 ans, la présence d’un adulte est obligatoire à l’arrêt, pour la montée comme pour la descente. Un grand-frère n’est pas habilité à l’accompagner s’il est mineur.
Les enfants ne sont pas attachés dans le car, est-ce normal ?
La loi prévoit que tous les cars soient désormais équipés de ceintures de sécurité lors de leur fabrication. Néanmoins certains véhicules actuellement en service ont été usinés antérieurement, ce qui explique l’absence de ceintures dans ceux-ci. En présence de ceinture de sécurité dans le car, les élèves doivent s’attacher. Le conducteur peut rappeler l’obligation de port, qui fait l’objet d’un affichage obligatoire dans le véhicule, mais il n’est pas responsable en cas de non port.
Je dois héberger un ami de mon fils pendant une semaine; peut-il prendre le car avec lui ?
Oui, nous délivrons des attestations temporaires exceptionnelles pour ce genre de situation mais seulement s’il y a de la place disponible dans le car.
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Transports
Règlement régional des transports scolaires de la Savoie
Ce règlement est destiné à l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine des transports pour le département de la Savoie, et il permet de mieux appréhender les enjeux, les objectifs et les devoirs de chacun. Il s’agit d’offrir aux usagers un service de qualité dans un souci permanent de sécurité.