Transport scolaire – Conditions d’accès

Conditions d’accès aux transports scolaires 2018-2019

En Savoie, le transport scolaire est régi par une charte qui définit les règles de prise en charge des élèves savoyards.

Elle est destinée à l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine des transports pour la Région Auvergne Rhône-Alpes et elle permet de mieux appréhender les enjeux, les objectifs et les devoirs de chacun.

Pour les enfants ayants-droit au transport scolaire

Les règles de prise en charge fixées par la charte sont les suivantes :

  • Le représentant légal de l’élève doit être domicilié en Savoie,
  • L’élève doit être âgé de 3 ans au moins,
  • Le transport pris en charge est celui du domicile du représentant légal jusqu’à l’établissement scolaire de secteur pour les écoles et les collèges. Pour les lycéens, il n’y a pas de sectorisation,
  • L’élève doit être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l’Education Nationale,
  • L’organisation des circuits de transport scolaire doit se faire dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de coût pour la collectivité.

Pour les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées, la Communauté de Communes Val Guiers est « Autorité Organisatrice de Transport de Second Rang » (A02); La Région est « Autorité Organisatrice de Transport de Premier Rang » (AO1).

 

Pour les autres usagers

Les élèves ou toutes autres personnes n’entrant pas dans le contexte de la charte mais désirant bénéficier du service, ponctuellement ou durant l’année scolaire, devront en faire la demande directement auprès de nos services.

La demande sera étudiée et accordée en fonction des places disponibles et moyennant dans certains cas un tarif dérogatoire de 200€.

Profil des « autres usagers »:

  • Adulte
  • Elève inscrit uniquement pour les trajets « Nourrice-école », « Ecole-Cantine », « Ecole-Garderie »
  • Enfant de maternelle ou de primaire hors établissement scolaire de secteur (et hors école privée située dans la même commune que l’établissement de secteur)
  • Enfant hors établissement scolaire (stage…)
  • BTS, étudiants et apprentis…