Transport scolaire – Modalités d’inscription

Modalités d’inscription au transport scolaire 2017-2018

Période d’inscription: 20 avril au 15 juin 2017 *

L’inscription aux transports scolaires se fait désormais en ligne via le site du Département de la Savoie www.savoie.fr.

* dérogations:
– jusqu’au 15 juillet pour les élèves en attente de leur affectation scolaire définitive.
– les déménagements en cours d’année. Ils sont acceptés dans la limite des places disponibles du car mis en place à la rentrée scolaire. Si aucune solution n’est possible avec les circuits existants, la famille sera alors indemnisée pour absence de transport suivant les conditions fixées par la Charte.

 


Justificatifs à fournir :

Les familles seront amenées à justifier de leur domicile et de leurs revenus (attestation CAF ou MSA datant de moins de 3 mois en cas de quotient familial inférieur à 750€). L’attestation CAF peut être obtenue sur www.caf.fr ou sur le serveur vocal interactif 0.810.25.73.10.

Une famille qui ne peut produire une attestation CAF ou MSA devra s’acquitter de la participation maximale prévue dans le barème.

 


Double domiciliation : garde alternée

Dans le cas d’une résidence alternée nécessitant la prise en charge sur deux circuits différents : chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné. Les 2 représentants légaux devront compléter une demande de transport au moyen du quotient familial correspondant à leur situation et devront s’acquitter de la participation financière, sur laquelle un abattement de 50% sera appliqué.

En cas d’absence de transport pour l’un ou l’autre des déplacements, les représentants légaux pourront bénéficier d’une indemnité, telle définie à l’article 2.4 de la Charte Départementale des Transports et divisée par deux.  

 


Pénalités de retard à compter du 16 juillet : 30€ par enfant 

Une tolérance sur justificatif s’appliquera jusqu’au 15 juillet. 
Au delà de cette date, une pénalité dite « de retard » sera appliquée.
La somme de 30€, par enfant, sera rajoutée au barème de la participation des familles. Les élèves affectés sur les circuits scolaires seront positionnés sur une liste d’attente.

 


Perte de la carte durant l’année scolaire : un duplicata

Votre enfant ne peut circuler sans sa carte : pas de carte, pas de car. En cas de perte du titre de transport, un duplicata sera délivré et facturé 30€ à la famille.

Un récepissé sera alors délivré par la CC Val Guiers afin d’avoir accès au transport en attendant la délivrance du duplicata.

ATTENTION, LA REGLE EST SIMPLE : PAS DE CARTE, PAS DE CAR !!