Transport scolaire – Modalités d’inscription

hModalités d’inscriptions aux transports scolaires

L’inscription aux transports scolaires se fait en ligne sur le site de la Région Auvergne Rhône-Alpes www.auvergnerhonealpes.fr à la rubrique « Mes aides / mes services » avant le 19 juillet 2022. 

 


Justificatifs à fournir :

Les familles seront amenées à justifier de leurs revenus (attestation CAF ou MSA datant de moins de 3 mois en cas de quotient familial inférieur à 750€). L’attestation CAF peut être obtenue sur www.caf.fr.

Une famille qui ne peut produire une attestation CAF ou MSA devra s’acquitter de la participation maximale prévue dans le barème.

 


Double domiciliation : garde alternée

Dans le cas d’une résidence alternée nécessitant la prise en charge sur deux circuits différents : chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné. Les représentants légaux devront compléter une demande de transport au moyen du quotient familial correspondant à leur situation et devront s’acquitter de la participation financière, sur laquelle un abattement de 50% sera appliqué.

 


Pénalités de retard à compter du 20 juillet 2022 : 30€ par enfant

A compter du 20 juillet 2022, une pénalité dite « de retard » sera appliquée. 

La somme de 30€ par enfant sera rajoutée au barème de la participation des familles. Les élèves affectés sur les circuits scolaires seront positionnés sur une liste d’attente.


Perte de la carte durant l’année scolaire : un duplicata

Votre enfant ne peut circuler sans sa carte. En cas de perte du titre de transport, un duplicata sera délivré et facturé 15€ à la famille.

Un récépissé sera alors délivré par la CC Val Guiers afin d’avoir accès au transport en attendant la délivrance du duplicata.