Transports scolaires : Questions / réponses

Questions / Réponses

Mon enfant n’aura pas encore 3 ans à la rentrée de septembre. Pourra t’il quand même prendre le car dès le 1er jour de la rentrée ?

La Charte des transports scolaires en Savoie précise que l’élève doit être âgé de 3 ans au moins. En effet, les enfants ayant 3 ans entre le 01 septembre et le 31 décembre de l’année civile pourront être transportés pour l’année scolaire en cours, à compter de leur date d’anniversaire. Cependant, une demande de dérogation peut être adressée par les familles à la CC Val Guiers au mois de mai afin que ces enfants puissent être transportés dès la rentrée de septembre.

 

La semaine dernière ma fille de 5 ans s’est retrouvée à la Mairie le soir puisque je n’étais pas présente à l’arrêt de car à l’heure, est-ce légal ?

Tout à fait, les élèves de maternelle et les élèves de primaire de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. A défaut d’adulte au retour à midi ou le soir, l’enfant ne peut être laissé seul à l’arrêt de car. Il est donc, comme le prévoit l’article 2 du règlement de sécurité et de discipline, déposé à l’école si cela est possible, et sinon à la Mairie. La procédure prévoit que les étapes suivantes soient le commissariat puis le transporteur.

La présence d’un accompagnateur dans le car est-elle obligatoire?

Tout dépend du nombre d’enfants de maternelle incrits sur le circuit concerné. Si le circuit comptabilise au moins 7 maternels inscrits alors la présence d’un accompagnateur est obligatoire.

Puis-je demander au chauffeur de s’arrêter devant ma maison exceptionnellement ?

Non, les chauffeurs ne peuvent prendre une telle décision, et si toutefois ils acceptaient, ils engageraient leur propre responsabilité. Une demande officielle doit être faite auprès de la Communauté de Communes (cf onglet « Arrêts de car »).

Ma fille prend le car depuis notre domicile mais le mardi peut-elle être déposée chez sa nourrice deux arrêts plus loin ?

Si votre nourrice habite sur le trajet du car de votre enfant, et si un arrêt existe à proximité de son domicile, la Communauté de Communes accepte que votre fille utilise les deux arrêts. Cependant il faut le signaler à notre service dès la rentrée pour une question d’assurance.

Mes enfants peuvent-ils attendre le car le matin et descendre le soir seuls pour rejoindre le domicile ?

Tout dépend de l’âge de vos enfants. Si un de vos enfants est en classe de maternelle ou a moins de 6 ans, la présence d’un adulte est obligatoire à l’arrêt, pour la montée comme pour la descente. Un grand-frère n’est pas habilité à l’accompagner s’il est mineur.

Les enfants ne sont pas attachés dans le car, est-ce normal ?

La loi prévoit que tous les cars soient désormais équipés de ceintures de sécurité lors de leur fabrication. Néanmoins certains véhicules actuellement en service ont été usinés antérieurement, ce qui explique l’absence de ceintures dans ceux-ci. En présence de ceinture de sécurité dans le car, les élèves doivent s’attacher. Le conducteur peut rappeler l’obligation de port, qui fait l’objet d’un affichage obligatoire dans le véhicule, mais il n’est pas responsable en cas de non port.

 Je dois héberger un ami de mon fils pendant une semaine; peut-il prendre le car avec lui?

Oui, nous délivrons des attestations temporaires exceptionnelles pour ce genre de situation mais seulement s’il y a de la place disponible dans le car.

Je souhaite scolariser mes enfants à l’école primaire privée, pourront-ils prendre le car du collège ?

Seuls les enfants habitant St Genix sur Guiers ont le choix de se rendre à l’école publique ou privée sans conséquence matérielle ni financière puisque cette commune possède les deux types d’établissements (article 2-1-4 de la Charte). Si vous n’habitez pas St Genix sur Guiers, vous devez normalement scolariser votre enfant à l’école communale. Si vous faites un autre choix, nous ne seront pas en mesure d’assurer le transport de vos enfants.