Consultez les délibérations en détail (PDF) :
04. Budget Principal – Affectation résultats 2025 au BP 2026
05. Budget Petite enfance enfance jeunesse CFU
08. Budget ADS – Affectation résultats 2025 au BP 2026
10. Budget ZAE Val Guiers Jasmin – Affectation résultats 2025 au BP 2026
12. Budgets ZAE la Rubatière – Affectation résultats 2025 au BP 2026
14. Budgets ZAE la Sage – Affectation résultats 2025 au BP 2026
16. Budget ZAE Contin Forêt Est Ouest – Affectation résultats 2025 au BP 2026
18. Budgets ZAE La Tuilière – Affectation résultats 2025 au BP 2026
20. Budgets ZAE La Girondière – Affectation résultats 2025 au BP 2026
22. Délibération Commission Intercommunale des Impots Directs
24 – DM1 Budget Annexe Transports
25. RH- Délibération avenant n°2 retraite CNRACL
26. Référent inclusion et médiation numérique
27. Délib Tarifs enfance jeunesse 2026-2027
28. Avenant Financier n°9 Bussilière
29. Subvention Festival Nuits d’été

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