Consultez les délibérations en détail (PDF) :

• 01.Bail rural GAEC des Acacias
• 02.Vente propriété préemptée
• 03.Actualisation des statuts du SIEGA
• 04.Avis sur le PLU de St Genix sur Guiers
• 05.Mandat à l’EPFL pour la vente de la friche TIES
• 06.Mise à jour des loyers du SMAPS et de la DDFIP
• 07.Modification du tableau des emplois
• 08.Remboursement Compte Epargne Temps
• 09.Convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion de la Savoie
• 10.Détermination des modalités d’adhésion des agents au CNAS
• 11.Avenant à l’acte de vente d’un lot commercial au profit de la société Minoterie Vulliermet
• 12.Décision modificative budgétaire n°1 – budget Petite enfance/Enfance jeunesse
• 13.Répartition dérogatoire du FPIC
• 14.Décision modificative budgétaire n°2-budget principal
• 15.Rectification d’une délibération concernant les tarifs enfance/jeunesse
• 16.Approbation de la convention avec la CAF portant sur les prestations de service de différents services
• 17.Délibération convention CAF PS jeunes
• 18.Adhésion au SDES pour l’achat d’électricité