Gestion des déchets & Déchetteries

Gestion des déchets

En moyenne, chaque citoyen produit annuellement près de 360 kg de déchets, dits « ordures ménagères », plus environ 400 kg de déchets divers collectés dans les déchetteries (gravats, déchets verts, ferrailles, déchets d’équipements électriques et électroniques, …). La collectivité est tenue d’assurer l’enlèvement et le traitement de ces déchets. 

 

Trois collectivités sont impliquées dans l’organisation du service :

 
  • La Communauté de Communes Val Guiers

    Elle fixe et recouvre les sommes nécessaires au financement. Elle a transféré la mise en œuvre du service au SICTOM du Guiers.Le Syndicat Interdépartemental de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères.

 

    • Le SICTOM du Guiers

      Il regroupe la Communauté de communes Val Guiers, celle des Vallons du Guiers (Isère) et la commune de St Ondras (Isère), assure la collecte des ordures (collecte sélective et collecte des ordures ménagères résiduelles) ainsi que la gestion des déchetteries. Ce syndicat a confié le traitement des OM au SITOM Nord-Isère.

Voir le site du SICTOM du Guiers

  • Le SITOM Nord-Isère

Il assure le traitement des déchets de 220 communes de Savoie, de l’Isère et de l’Ain dans son usine d’incinération située à Bourgoin-Jallieu.

 

La TEOM
(Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères)

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est un impôt qui s’additionne à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie, même lorsqu’elle n’utilise pas ce service.  La TEOM est une charge qui peut être remboursée par le locataire au propriétaire.
Elle finance non seulement  la collecte des déchets, mais aussi leur tri et traitement, la gestion des déchetteries et les frais administratifs liés à sa perception par l’Etat. 

La TEOM est basée sur la valeur locative du logement concerné. Cette valeur est déterminée et actualisée chaque année par les services fiscaux. A cette valeur locative, on applique un taux voté chaque année par la Communauté de communes Val Guiers à partir du coût facturé l’année précédente par le SICTOM du Guiers. Une gestion rigoureuse et les efforts de tri de la population ont permis depuis plusieurs années de diminuer ce taux. Les taux appliqués depuis 2007 : 
– 2008 : 12,5%, 2009 : 12%, 2010 : 11,5%, 2011 : 11,5%, 2012 : 10,5%, 2013 : 9,7%, 2014 : 9,15%, 2015 : 9,15%, 2016 : 9,15%

Rapport annuel d'activités 2016 du SICTOM du Guiers

Les Déchetteries du Territoire Val Guiers

Le SICTOM du Guiers gère trois déchetteries. Deux sont situées sur le territoire de la Communauté de communes Val Guiers, à Domessin et à St Genix sur Guiers.

 

Déchetterie de Domessin

1070 Route de Verel de Montbel
73330 Domessin

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Horaires d’ouverture

Du lundi après-midi au samedi
Période d’été (du 01/04 au 30/09)  :
9 h 30 – 12 h   et   14 h – 18 h 30

Période d’hiver (du 01/10 au 31/03) :
9 h 30 – 12 h   et   14 h – 17 h

Déchetterie de Saint-Genix sur Guiers

D916

73240 Saint-Genix sur Guiers

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Horaires d’ouverture

Du lundi après-midi au samedi
Période d’été (du 01/04 au 30/09)  :
9 h 30 – 12 h   et   14 h – 18 h 30

Période d’hiver (du 01/10 au 31/03) :
9 h 30 – 12 h   et   14 h – 17 h